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Association MANTES-LA-VILLE ENVIRONNEMENT

Objet social de l'association Association MANTES-LA-VILLE ENVIRONNEMENT:

oeuvrer sur l'ensemble du territoire de la commune de Mantes-la ville; et sur tout lieux en dehors de sa compétence géographique si les faits de pollution qui y sont nés serait de nature à porter atteinte au territoire précité;protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain; lutter contre les pollutions et les nuisances ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées;promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal;assurer le suivi de l'urbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables);assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation) ;  défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association

Informations de l'association Association MANTES-LA-VILLE ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 024040
  • Numéro waldec de l'association W781004257
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 781S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-06-2014
  • Date de la dernière déclaration 27-06-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-08-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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